Mentions legales
Conformement a l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), les informations suivantes sont portees a la connaissance des utilisateurs du service AudioBook Factory (ci-apres "le Service").
1. Editeur du Service
- Denomination sociale
- Organizen (SASU)
- Forme juridique
- Societe par actions simplifiee unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1,00 euro
- Siege social
- 2 Chemin de Thony, 74500 Evian-les-Bains, France
- SIREN
- 932 373 228
- SIRET (etablissement principal)
- 932 373 228 (SIRET etablissement : NIC a confirmer)
- RCS
- Thonon-les-Bains 932 373 228
- Numero de TVA intracommunautaire
- FR51 932 373 228 (a confirmer aupres de l'administration fiscale)
- Adresse e-mail de contact
- [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Service est Samuel Barbot, en sa qualite de President de la SASU ORGANIZEN.
3. Hebergement
Le Service est heberge par :
- Hebergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis
- Contact
- https://www.cloudflare.com
Note technique : la base de donnees et l'authentification sont fournies par Supabase ; les emails par Resend ; les paiements par Stripe ; l'hebergement audio par Transistor (cf. Politique de confidentialite).
4. Objet du Service
AudioBook Factory est une plateforme en ligne de transformation de manuscrits ecrits en livres audio narres au moyen de la synthese vocale et de technologies d'intelligence artificielle. L'auteur conserve la pleine propriete de son oeuvre et du livre audio genere (cf. Conditions Generales d'Utilisation).
5. Propriete intellectuelle
La marque "AudioBook Factory", le logo, la charte graphique, les textes, le code et la structure du Service sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et demeurent la propriete de la SASU ORGANIZEN. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite. En revanche, les manuscrits et les livres audio produits par les utilisateurs restent la propriete exclusive de leurs auteurs.
6. Donnees personnelles et cookies
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite (RGPD et CCPA). La gestion des cookies est detaillee dans la Politique cookies.
7. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. Tout litige releve de la competence des tribunaux francais, sous reserve des dispositions imperatives applicables aux consommateurs.
8. Contact
Pour toute question : [email protected]